Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux pour Noël !
Le gouvernement a annoncé une augmentation du plafond des chèques-cadeaux pouvant être attribués aux salariés, ceci afin de soutenir le pouvoir d’achat en cette période de crise sanitaire.
Initialement, le montant maximum des chèques-cadeaux qui pouvaient être distribués à un salarié sur une année était de 171.40€. Au-delà de cette somme, les chèques-cadeaux étaient soumis aux cotisations de la sécurité sociale.
Ce montant était lié au plafond mensuel de la Sécurité sociale et ne devait pas dépasser les 5% de ce plafond par salarié au cours d’une année.
Dans le cadre de la crise sanitaire qui perdure, le gouvernement a annoncé une augmentation du montant de non assujettissement des chèques-cadeaux pouvant être distribués à un salarié sur 1 an. Ainsi et exceptionnellement, ce montant passe à 250€ ceci dans le but de soutenir le pouvoir d’achat ainsi que l’activité des commerces.
D’autres cas d’exonération des cotisations et des contributions de sécurité sociale associé à la distribution de chèques-cadeaux existent :
- Un évènement précis : naissance, mariage, pacs, départ à la retraite, Saint-Nicolas, rentrée scolaire … (tous ces évènements sont répertoriés sur le site de l’Urssaf)
- Les avantages du chèque-cadeau doivent correspondre à une utilisation en lien avec l’évènement. L’Urssaf le définit de la façon suivante : “le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins”. Par exemple : un chèque cadeau destiné à la rentrée scolaire doit servir à acheter des fournitures scolaires.
- Le montant des chèques-cadeaux doit être conforme aux usages sans être disproportionné et ne peut excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par évènement et pour chaque année civile.
En l’absence de respect de ces trois conditions, les chèques-cadeaux sont assujettis aux cotisations dès lors qu’il dépasse le montant autorisé prévu.